Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes Conditions de service régissent l’ensemble des relations contractuelles entre OFFICINA Group Sàrl (ci-après « OFFICINA ») et ses clients.
Elles s’appliquent aux :
- clients privés (B2C)
- clients professionnels (B2B)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les offres publiées sur officina.shop sont sans engagement.
2.2 Le contrat est conclu uniquement :
- lors de la confirmation de commande
- ou lors de l’expédition de la marchandise
2.3 OFFICINA se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande, notamment en cas :
- d’erreur manifeste de prix ou de description
- d’indisponibilité du produit
- de suspicion de fraude ou d’abus
- de non-paiement ou litige antérieur
3. Produits et informations
Les descriptions, images, dimensions et données techniques sont fournies à titre indicatif.
OFFICINA ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou de variations mineures.
Les produits sont destinés à un usage conforme aux instructions du fabricant.
4. Prix
4.1 Les prix sont indiqués en CHF, TVA incluse sauf mention contraire.
4.2 OFFICINA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4.3 Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4.4 En cas d’erreur manifeste de prix, OFFICINA peut annuler la commande.
5. Paiement
5.1 Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (cartes, Twint, etc.).
5.2 Sauf accord contraire, le paiement est exigé à l’avance.
5.3 En cas de paiement sur facture (clients professionnels uniquement) :
- délai de paiement : 10 jours
- intérêts de retard
- frais de rappel et de recouvrement
5.4 OFFICINA se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de non-paiement.
6. Livraison
6.1 Livraison en Suisse et au Liechtenstein.
6.2 Les délais de livraison sont indicatifs.
Clients privés (B2C)
Le risque est transféré au moment de la réception de la marchandise.
Clients professionnels (B2B)
La livraison est réputée effectuée départ entrepôt (EXW).
Le risque est transféré à l’expédition.
6.3 OFFICINA ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
6.4 La livraison s’effectue en bord de trottoir, sans manutention intérieure.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de OFFICINA jusqu’au paiement complet.
8. Obligation de contrôle et réclamations
Le client doit vérifier immédiatement la marchandise.
- défauts visibles : à signaler dans un délai de 3 jours
- défauts cachés : immédiatement après découverte
À défaut, la marchandise est réputée acceptée.
9. Garantie
Clients privés (B2C)
La garantie est régie par le droit suisse (Code des obligations).
OFFICINA peut choisir entre :
- réparation
- remplacement
- remboursement
Clients professionnels (B2B)
Garantie limitée à 12 mois.
OFFICINA peut choisir librement :
- réparation
- remplacement
- remboursement partiel
Sont exclus :
- réduction de prix
- résiliation du contrat
- dommages directs/indirects
Exclusions générales
Sont exclus :
- usure normale
- mauvaise utilisation
- montage incorrect
- stockage inadéquat
- pièces d’usure (piles, batteries, etc.)
10. Retours
Les conditions de retour sont définies dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
11. Limitation de responsabilité
11.1 OFFICINA est responsable uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
11.2 Toute responsabilité pour :
- pertes d’exploitation
- pertes de chantier
- manque à gagner
- perte de données
- dommages indirects ou consécutifs
est exclue dans la mesure permise par la loi.
11.3 OFFICINA décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte des produits.
12. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi.
Toute utilisation abusive (fraude, tentative d’intrusion, détournement) peut entraîner :
- suspension d’accès
- refus de commande
- poursuites légales
13. Force majeure
OFFICINA ne peut être tenue responsable en cas de :
- rupture d’approvisionnement
- retard de transport
- grève
- pandémie
- catastrophe naturelle
- tout événement indépendant de sa volonté
14. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Modifications
OFFICINA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
16. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable.
Clients professionnels (B2B)
For juridique exclusif : Lausanne
Clients privés (B2C)
For juridique : Lausanne
17. Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
18. Coordonnées
OFFICINA Group Sàrl
Route du Châtelard 56
1018 Lausanne – Suisse
Email : info@officina.shop
Site : officina.shop